La décision porte la signature de la direction générale de l’ARSP, conduite par Juan Ted Beleshayi Kasanda. Elle intervient après des contrôles menés auprès des deux sociétés minières et va au-delà d’un simple rappel à l’ordre : les entreprises concernées doivent être retirées des fichiers de sous-traitants et ne peuvent plus bénéficier de nouveaux marchés tant qu’elles n’ont pas régularisé leur situation.

Six prestataires sur dix concernés

L’ampleur de la mesure est considérable. KCC a déclaré 1 427 fournisseurs et prestataires. Selon l’ARSP, seulement 472 sont enregistrés comme entreprises éligibles, contre 955 ne justifiant pas des conditions requises.

Chez MUMI, le régulateur recense 1 133 fournisseurs et prestataires, dont 548 éligibles et 585 considérés comme non éligibles. Au total, 1 540 entités sont concernées, soit environ 60 % des 2 560 fournisseurs et prestataires recensés auprès des deux sociétés.

Derrière ces chiffres se joue désormais une question économique majeure : qui récupérera les marchés laissés par les entreprises écartées ?

La décision impose en effet à KCC et MUMI de présenter, dans les 30 jours suivant sa notification, un plan correctif. Celui-ci devra notamment préciser les entreprises concernées, les modalités de fin des contrats et les mesures destinées à favoriser l’accès aux marchés des sous-traitants éligibles. L’ARSP annonce également un contrôle ultérieur destiné à vérifier l’exécution effective de ces mesures.

Un test grandeur nature pour la politique de contenu local

La portée de la décision dépasse donc les seuls rapports entre l’ARSP et Glencore. Elle pourrait entraîner une redistribution importante des marchés de services autour de KCC et MUMI.

Pour les entreprises congolaises remplissant les critères légaux, cela pourrait ouvrir de nouvelles opportunités. Mais l’effet réel dépendra de plusieurs facteurs : la valeur des contrats concernés, les capacités techniques et financières des entreprises appelées à les remplacer et la possibilité, pour certains prestataires aujourd’hui non éligibles, de régulariser rapidement leur situation.

La décision publiée par l’ARSP ne chiffre pas la valeur cumulée des contrats touchés. Il serait donc prématuré d’assimiler les 1 540 entreprises concernées à un montant déterminé de marchés transférés aux entreprises éligibles.

Ted Beleshayi face au défi de l’exécution

Pour Juan Ted Beleshayi Kasanda, cette décision constitue surtout un test d’autorité pour le régulateur. Prononcer l’injonction est une première étape. Vérifier que deux filiales d’un groupe minier international de la taille de Glencore réorganisent effectivement leurs fichiers de fournisseurs en sera une autre.

L’ARSP prévient déjà que le non-respect de sa décision peut exposer KCC et MUMI aux sanctions prévues par la législation congolaise sur la sous-traitance.

L’enjeu des prochaines semaines sera donc moins l’annonce elle-même que son exécution : combien de contrats seront effectivement interrompus, quelle valeur économique représentent-ils, quelles entreprises les récupéreront et combien des 1 540 prestataires parviendront finalement à se mettre en conformité ?

C’est à ces chiffres que pourra se mesurer la portée réelle de l’une des décisions les plus importantes prises récemment par l’ARSP dans le secteur minier.