Le président Félix Tshisekedi a promulgué la loi qui autorise la République démocratique du Congo à ratifier le Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Ce texte a été adopté sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé.
RDC : Tshisekedi promulgue la loi sur la ratification du protocole OMS contre le trafic de tabac

Cette signature constitue un pas décisif contre la contrebande de cigarettes et autres dérivés du tabac en RDC. Le protocole impose aux pays signataires de sécuriser la chaîne d’approvisionnement, de rendre les produits plus traçables, de mieux contrôler importations et exportations, et de resserrer la collaboration entre douanes et justice pour démanteler les réseaux.
Kinshasa poursuit deux objectifs avec cette ratification : sécuriser les recettes fiscales et couper l’herbe sous le pied des circuits qui échappent au contrôle de l’État.
Le timing n’est pas anodin. Une enquête 2023 du CRESADD, menée avec Tax Justice Network Africa, montrait que beaucoup de paquets vendus en RDC ne respectaient pas les normes fiscales. Le phénomène reste donc massif et difficile à endiguer pour les autorités.
Les opérateurs légaux y gagneraient aussi. Moins de produits frauduleux sur le marché, donc moins de concurrence déloyale. En contrepartie, ils devront se conformer à des règles plus strictes de suivi et de traçabilité du tabac.
Dernière étape pour la RDC : déposer l’instrument de ratification auprès de l’OMS. Une fois fait, le pays devient officiellement partie au protocole et devra appliquer progressivement les mesures prévues.
La rédaction
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