Dans un communiqué signé par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, le Bureau rappelle la décision de la Haute Cour. Par son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution. Elle l’a toutefois assortie de plusieurs réserves portant sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.

Le communiqué cite la Cour : « À la suite de la requête du président de la République, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, sous réserve de supprimer, substituer et réécrire certaines de ses dispositions ».

Selon le Bureau, le chef de l’État a saisi le 10 août 2026 les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il sollicite une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.

Pour les autorités, l’enjeu est de doter le pays d’un cadre légal plus précis. Il s’agit de garantir davantage de clarté, de cohérence, de lisibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.

Le Bureau de l’Assemblée nationale confirme l’inscription de ce dossier au calendrier des travaux de septembre 2026. « Nous nous engageons à intégrer les réserves d’interprétation formulées par la Haute Cour », précise le document.

Cette nouvelle lecture parlementaire vise à prendre en compte les observations de la Cour constitutionnelle avant la poursuite du processus législatif relatif à l’organisation d’un éventuel référendum en République démocratique du Congo.