Le projet de loi prévoit notamment le renforcement des règles d’inéligibilité applicables aux personnes condamnées pour corruption, la déclaration obligatoire du patrimoine des agents publics, la protection des lanceurs d’alerte ainsi qu’un meilleur encadrement du financement politique.

Le texte s’articule autour de quatre principaux axes notamment la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs illicites. Il entend renforcer les obligations liées à la déclaration de patrimoine des agents publics, promouvoir davantage de transparence dans la gestion publique et assurer une meilleure protection des témoins ainsi que des lanceurs d’alerte de bonne foi.

Sur le plan répressif, le projet prévoit un durcissement des sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de corruption. Il envisage notamment des peines d’inéligibilité ainsi que des restrictions d’accès à certaines fonctions publiques. La prescription de certains faits de corruption pourrait, par ailleurs, être portée à 30 ans.

Le texte prévoit également de renforcer les mécanismes permettant de geler, saisir, confisquer et recouvrer les avoirs issus de la corruption. L’objectif est de permettre à l’État de récupérer les biens provenant d’infractions et de renforcer l’efficacité des dispositifs de lutte contre l’enrichissement illicite.

Le projet de loi poursuit désormais son examen au sein de la commission PAJ, avant un éventuel retour en séance plénière. S’il est adopté, il pourrait renforcer l’arsenal juridique de la RDC en matière de prévention et de répression de la corruption, ainsi que de récupération des avoirs issus de pratiques illicites.