La délégation congolaise était conduite par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, également co-agent de la RDC devant la CIJ. À ses côtés figuraient l'ambassadeur Christian Ndongala, agent de la RDC, et Me Ivon Mingashang, co-agent. Le Rwanda était représenté par son ministre de la Justice, à la tête de la délégation rwandaise.
À l'issue de la réunion, Guillaume Ngefa a confirmé la participation de la RDC à cette première étape de la procédure. “En ma qualité de ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, et de co-agent de la RDC auprès de la Cour internationale de Justice, j'ai conduit la délégation congolaise à la réunion des parties au différend introduit par la République démocratique du Congo contre la République du Rwanda”, a-t-il indiqué sur son compte X.
Le cadre du procès est désormais fixé
Cette première rencontre n'avait pas vocation à examiner les griefs formulés par Kinshasa contre Kigali. La Cour s'est limitée aux aspects procéduraux destinés à encadrer le déroulement du procès.
Les échanges ont porté sur la fixation du calendrier judiciaire, les délais de dépôt des mémoires des deux parties ainsi que les modalités pratiques qui régiront la suite de la procédure. Présidée par le président de la CIJ en présence du greffe, la séance s'est déroulée conformément aux règles de la juridiction.
Le choix de la justice internationale
Par cette action, la RDC confirme sa volonté de porter devant la justice internationale les accusations qu'elle formule contre le Rwanda au sujet de la crise persistante dans l'est du pays.
Kinshasa considère que les voies diplomatiques ne suffisent plus et entend désormais faire valoir ses arguments devant la plus haute juridiction des Nations unies.
Les autorités congolaises invoquent notamment plusieurs rapports des Nations unies, de l'Union européenne et d'organisations internationales de défense des droits humains faisant état de violences, d'exactions et de violations du droit international dans les provinces orientales de la RDC. Elles estiment que ces éléments justifient pleinement la saisine de la CIJ.
Une procédure appelée à s'inscrire dans la durée-
La Cour internationale de Justice doit désormais rendre une ordonnance fixant le calendrier officiel de la procédure. Cette décision précisera les échéances auxquelles chaque État devra déposer ses écritures avant l'ouverture des audiences consacrées au fond du dossier.
Pour Guillaume Ngefa, cette première comparution traduit la détermination de Kinshasa à poursuivre cette action jusqu'à son terme. “Le gouvernement de la RDC demeure pleinement engagé dans la défense de ses droits. Kinshasa ira jusqu'au bout, même si le chemin est long”, a-t-il affirmé.
Si aucun débat de fond n'a encore eu lieu, cette première audience constitue une étape historique. Pour la première fois, le différend opposant la RDC au Rwanda est examiné dans un cadre judiciaire international, ouvrant un processus qui pourrait durablement influencer le traitement juridique et diplomatique de la crise dans l'est de la RDC.
