Dans ce document adressé aux autorités sanitaires provinciales et au gouverneur, le ministre justifie sa décision par des irrégularités juridiques constatées après analyse. Il estime que l’arrêté viole les principes encadrant la gestion des agents de carrière des services publics de l’État, en particulier ceux relevant des structures déconcentrées.

Le point central du désaccord repose sur la compétence en matière d’affectation du personnel. Le ministre rappelle que les agents des services de santé concernés dépendent du pouvoir central, même lorsqu’ils exercent au niveau provincial. À ce titre, leur gestion administrative, notamment les affectations, ne relève pas de l’autorité du gouverneur. Une note circulaire du 9 juin 2022 est citée pour appuyer cette position, précisant clairement que les gouverneurs ne disposent d’aucun pouvoir en la matière, rendant tout acte contraire juridiquement nul.

Concrètement, le gouverneur a pêché en confondant décentralisation politique et déconcentration administrative. En signant un arrêté d’affectation collective, il a agi comme s’il disposait d’un pouvoir hiérarchique sur des agents qui relèvent en réalité de l’État central. Or, dans le système congolais, les divisions provinciales de la santé ne sont pas des services provincialisés mais des services déconcentrés. Cela signifie que, même implantés en province, ils restent sous l’autorité directe des ministères nationaux. En intervenant sur les affectations, le gouverneur a donc posé un acte réservé à l’administration centrale, ce qui constitue une immixtion dans des compétences qui ne lui sont pas reconnues par la loi.

Le texte s’appuie également sur l’Ordonnance-loi n°23/005 du 3 mars 2023 relative à l’organisation de la santé publique. Celle-ci définit les zones de santé comme des entités déconcentrées, dépendant du pouvoir central. Le rôle des provinces se limite dès lors à l’appui, à la coordination et à la supervision, sans autorité directe sur la gestion des ressources humaines.

En annulant cet arrêté, le ministre national de la Santé adresse un signal clair sur les limites de l’action provinciale dans la gestion des services publics déconcentrés. Cette décision met en évidence les tensions récurrentes entre la volonté de décentralisation et la réalité d’un système administratif encore largement centralisé.

Au-delà du cas du Kasaï Oriental, cette intervention pourrait servir de précédent pour d’autres provinces. Elle rappelle surtout la nécessité pour les autorités provinciales de s’inscrire strictement dans le cadre légal afin d’éviter des conflits de compétence susceptibles de perturber le fonctionnement des services publics essentiels, notamment dans un secteur aussi stratégique que la santé.