Le Forum national des affaires coutumières s’est ouvert à Kinshasa sur fond de clarification juridique et d’appel au partenariat. Devant un parterre de chefs coutumiers venus de différentes provinces, le ministre d’État de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a livré un message ferme : la gestion du sol et du sous-sol relève exclusivement de l’État, conformément à la Constitution.
Dans une intervention à la fois pédagogique et déterminée, le garde des Sceaux a rappelé que “la terre appartient à l’État”, soulignant que toute attribution ou cession en dehors du cadre légal expose ses auteurs à des poursuites. Il a précisé que la justice coutumière, en tant que juridiction formelle, n’est pas reconnue par l’architecture juridique nationale actuelle.
Pour autant, le ministre a tenu à lever toute ambiguïté sur le rôle des autorités traditionnelles. “Les chefs coutumiers ne sont pas des reliques du passé”, a-t-il martelé, les présentant comme des leaders communautaires essentiels à la cohésion sociale et à la stabilisation des territoires.
Ngefa les a appelés à exercer leur influence dans le respect des droits fondamentaux et des lois de la République, insistant sur la nécessité d’un alignement clair entre pratiques traditionnelles et ordre constitutionnel.
-Lutte contre la corruption et responsabilité foncière-
Au cours des échanges, Guillaume Ngefa a également abordé la question sensible de la corruption judiciaire. Plus de 300 magistrats ont déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires, a-t-il révélé, illustrant la volonté du gouvernement d’assainir le secteur.
S’agissant des litiges fonciers, il a averti que les attributions illégales de terres par certains chefs coutumiers ne resteraient pas impunies. La nouvelle législation foncière consacre, selon lui, une responsabilité pénale individuelle, mettant fin à toute zone d’ombre en matière d’imputabilité.
Face aux préoccupations soulevées concernant les arrestations de chefs coutumiers, le ministre de la Justice s’est engagé à instruire des mesures afin d’assurer un suivi approprié des dossiers et d’éviter tout abus.
Reconnaissant l’existence d’un vide institutionnel dans certaines zones rurales vides qui alimente des revendications en faveur d’un retour des tribunaux coutumiers, le membre du gouvernement Suminwa a défendu une autre voie, concernant le renforcement des juridictions existantes et la création de nouvelles instances pour rapprocher la justice des citoyens.
Selon lui, la consolidation de la justice formelle constitue la seule réponse durable pour préserver l’État de droit et la constitutionnalité. À travers ce forum, le gouvernement entend ainsi poser les bases d’une collaboration structurée, où tradition et légalité coexistent dans un cadre strictement républicain.
NationsNations• RDC
Justice : “la terre appartient à l’État, la coutume accompagne” (Guillaume Ngefa)

Pierre kabongu
Rédacteur
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