Les débats ont porté sur le renforcement de l’État de droit, l’organisation du processus électoral et les réformes législatives structurantes, dans l’objectif de consolider un cadre juridique garant de la stabilité institutionnelle.

Au centre des travaux figurait le rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) sur la proposition de loi relative à l’organisation du référendum. Présenté par le Député André Mbata, le texte propose la refonte de 93 articles. La coordination a été assurée par le rapporteur, le Député Frédéric Bisimwa Batandi.

Ce projet vise à doter la RDC d’un dispositif légal moderne et sécurisé pour encadrer les consultations référendaires prévues par la Constitution. Il précise les conditions de convocation du corps électoral, les modalités du scrutin, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties de transparence, de crédibilité et de sincérité.

Après examen, l’Assemblée plénière a adopté le rapport de la PAJ. Le texte retourne en commission pour l’intégration des amendements dans un délai de 48 heures, conformément au règlement intérieur. À l’alinéa 2 de l’article 42, l’Honorable Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a proposé d’ouvrir l’assemblée constituante aux élus provinciaux et municipaux.

La séance a aussi été marquée par la présentation du rapport annuel 2025 de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Dirigé par le Président Denis Kadima Kazadi, le document s’articule en cinq chapitres et dresse le bilan des activités de l’année ainsi que les préparatifs du prochain cycle électoral : réformes, logistique technique, gestion administrative et financière.

La poursuite des travaux a ensuite été confiée au Premier Vice-Président, l’Honorable Isaac JC Tshilumbayi.