L’enjeu de cette audience était de vérifier la conformité de la loi à la Constitution congolaise. La Cour devait s’assurer que chaque disposition respecte les exigences légales et les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des institutions.
Cette validation intervient dans un contexte de fortes attentes. Le projet de référendum alimente déjà de nombreux débats, tant sur le plan politique que juridique. La question centrale porte sur l’impact que ce scrutin pourrait avoir sur l’architecture institutionnelle du pays.
Au-delà des aspects techniques, les discussions ont aussi porté sur les effets du processus au niveau national. Plusieurs acteurs s’interrogent sur les répercussions possibles, aussi bien sur le travail des institutions que sur la stabilité et l’équilibre politique.
Au terme de ses travaux, la Cour constitutionnelle a finalement validé le texte. Cette décision donne désormais le cadre juridique pour la suite du processus référendaire.
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RDC : La Cour constitutionnelle valide la loi relative au référendum
Ce mardi 28 juillet, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est réunie pour examiner la loi portant organisation du référendum. Les juges ont analysé le texte au regard du cadre constitutionnel et des règles juridiques en vigueur.

Par Pierre Kabongu
Publié le 28 juillet 2026
Modifié le 28 juillet 2026 à 17h10
Lecture : 1 minute.
Pierre Kabongu
Journaliste
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