Ce texte établit un régime privilégié en matière fiscale, douanière et de recettes non fiscales. Il vise notamment à :
- Supprimer la double imposition pour les entreprises impliquées dans le projet et les opérations connexes ;
- Uniformiser les tarifs appliqués aux marchandises empruntant le futur pont ;
- Fixer la clé de répartition des revenus générés par les péages.
Côté RDC, la cérémonie s’est tenue sous la présidence du Vice-Premier ministre des Transports, Jean-Pierre Bemba, au nom de la Première ministre Judith Suminwa. La délégation de la République du Congo était menée par Jean-Jacques Bouya, Vice-Premier ministre en charge de l’Aménagement du territoire.
Ce protocole clôt plusieurs mois de négociations réglementaires. Il offre désormais un cadre opérationnel sécurisé aux investisseurs et fait passer le projet du stade de la planification à celui de la mise en œuvre. Aucune date de lancement des travaux n’a toutefois été annoncée.