L’information a été communiquée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui explique ce nouveau report par le volume important des pièces versées au dossier et la nécessité de poursuivre leur examen avant de rendre la décision.

Le dossier, enregistré sous le numéro RP23/RP24/CR, concerne Constant Mutamba ainsi que Justin Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

Plusieurs parties civiles sont engagées dans cette procédure, notamment la République démocratique du Congo, le FRIVAO, Placide Nsengele et Joseph Kalombola Lisendja.

La décision de la Cour de cassation avait déjà été reportée une première fois. Après la mise en délibéré de l’affaire à l’issue d’une audience publique tenue en août 2026, le prononcé avait été fixé au 2 septembre. La chambre avait ensuite sollicité une prorogation du délai auprès du premier président de la Cour de cassation, qui l’avait accordée par ordonnance en date du 2 septembre.

Le CSM précise que cette prorogation vise à permettre à la juridiction d’achever l’examen des nombreuses pièces du dossier. La procédure s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance n°001/2026 du 29 juillet 2026 du premier président de la Cour de cassation, relative notamment à la fixation des jours d’audience et de plénière de vacation pour l’année 2026.

Ainsi, les parties concernées ne sont plus attendues à la Cour de cassation ce mercredi 9 septembre. Elles devront attendre le vendredi 18 septembre à 10h00 pour connaître l’issue de cette procédure judiciaire impliquant Constant Mutamba et son coaccusé.